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Le blog de Christophe Vieren

Séparation des activités bancaires de dépôt, d'affaire et de crédit en France : l'équivalent du Glass-Steagall Act étasunien en France

5 Janvier 2013 , Rédigé par Christophe Vieren Publié dans #Dette publique

  Source principale de l'article : Mettre les banques au pas et redonner le LA (le Glass-Steagall global et le précédent français)

 

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  ACTION URGENTE : pour contrer la parodie de séparation des activités proposée dans le projet de loi soumis au conseil des ministres du 19 décembre 2012,
signez l'appel pour une
VRAIE séparation des banques d'affaires et des banques de dépôt
.

 

Vous pouvez préalablement lire les déclarations de 130 personnalités (banquiers, financiers, chef d’état, directrice du FMI, économistes, traders, …) s’étant prononcées en faveur d’une VERITABLE scission entre banque d’affaire et banque de dépôts.

Lagarde_scission-banques.jpg

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  L'équivalent du Glass-Steagall Act étasunien de 1932 (président Roosevelt) séparant les banques en deux catégories (banque de dépôt et banque d'affaire) est la loi 45-15 (2 décembre 1945)

 

   Cette loi française – issue du programme du Conseil National de la Résistance - définit non pas deux mais trois types de banques : les banques de dépôt, les banques d’affaires et les banques de crédit. Elle a été abolie en 1984, par le gouvernement . . . Mitterrand/Mauroy/Delors au nom de la modernité. La banque universelle d'avant 1945 est alors rétablie !!!!!!

 

    En 2012, le système bancaire française est devenu un véritable oligopole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole et Caisse d’épargne-Banque populaire. Le Glass-Steagall act étasunien ne sera aboli aux USA qu'en 1999, sous Clinton !

 

    Notons que jamais une si longue période sans crise financière mondiale n'avait prévalue : de 1929 jusqu'à 2007 soit près de 8 décennies !

 

   Le gouvernement britannique prévoit de contraindre, les banques à isoler leur banque de détail des activités de marché d'ici 2019. Avant les Britanniques, le conseiller du président américain Barack Obama, Paul Volcker, avait prôné l'idée en 2009, sans succès.


  En 2012, nombreux politiques et économistes se prononcent pour son rétablissement. Rocard par exemple est catégorique sur le sujet.

 

  La proposition 7 de Hollande (présidentielle 2012) y fait une timide allusion : "Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives.".

  Le Front de gauche propose
sur ce sujet : L' " Adoption d’une loi portant création d’un pôle public financier transformant notamment la politique et les critères du crédit " tout en imposant "la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement.".


 
Ci-dessous extrait – très légèrement remanié - de l'article de Bertrand Buisson évoqué en sous-titre.


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[…]
1945, le Glass-Steagall français issu du programme du Conseil National de la Résistance

    « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine », le gouvernement provisoire avait les coudées franches pour mettre à bas la « dictature professionnelle » qui avait dominé l’économie, donc la politique française. Le 2 décembre 1945, la loi 45-15 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l’organisation du crédit, venait concrétiser les résolutions prises sous l’occupation par le Conseil National de la Résistance.

   Cette loi définit clairement « trois catégories de banques : les banques de dépôt, les banques d’affaires, les banques de crédit à long terme et à moyen terme » ; institue un Conseil national du Crédit, représentatif des forces vives de la nation, aux pouvoirs réglementaires et non simplement consultatifs ; établit un dispositif sérieux de « contrôle des banques d’affaires » en nommant pour chacune d’elles un commissaire du gouvernement, muni de pouvoirs d’investigation et chargé de veiller à la régularité de leurs opérations et à leur conformité avec « l’intérêt national ».

 

    Ce Glass-Steagall français est à l’opposé de ce qu’on appelle aujourd’hui « régulation ». Il ne s’agit pas d’une simple surveillance a posteriori des organismes de crédit, comme il est d’usage aujourd’hui, mais d’une réglementation intégrale des activités bancaires afin que l’allocation du crédit privé s’adapte aux lignes fixées par le Plan.

Les pouvoirs magiques du Glass-Steagall

   Pris comme une simple mesure technique, séparer les banques ne sert à rien. Si le dispositif créé par la loi du 2 décembre 1945 a pu engendrer les Trente Glorieuses, c’est qu’il a créé les conditions d’un véritable système de crédit productif, implicitement anti-monétariste. En nationalisant la Banque de France, le gouvernement a pu déclencher une politique de crédit public sans précédent, en utilisant pour l’équipement à long terme la capacité du Trésor public de présenter ses effets à l’escompte de la Banque de France à des taux préférentiels. Il s’agit pour le Trésor (au nom du gouvernement), dans le cadre de la planification et d’une politique cohérente de développement du territoire, d’obtenir en création monétaire auprès de la Banque de France, l’équivalent des richesses futures que créera l’utilisation de ce crédit. Pour la première fois dans notre histoire, l’État put devancer le développement économique, assurant ainsi un cycle long de croissance physique.

   D’ailleurs, nous devons bien avoir conscience que ce mécanisme vertueux ne pouvait avoir lieu que dans le cadre du système de taux de change fixe établi à la conférence de
Bretton Woods, en juillet 1944. Des taux de changes flottant au bon gré des spéculateurs ne permettent pas de politique d’investissement à long terme. Le Glass-Steagall global de demain ne peut qu’aller de pair avec un nouveau Bretton Woods protégeant les systèmes de crédit au sein de chaque économie nationale.

1984, l'esbroufe de la banque « universelle » du gouvernement Mauroy (présidence Mitterrand)

   Aux États- Unis, la loi Glass- Steagall instituée en juin 1933 sous l'impulsion du Président Roosevelt, fut abrogée en 1999 sous la présidence Clinton.

 

   La France, quant à elle, avait déréglementé bien plus tôt : c’est sous l’égide de Jacques Delors, ministre de l’Économie et des Finances de François Mitterrand, que la loi bancaire 84-46 du 24 janvier 1984 (dite de « modernisation » !) abrogea la loi du 2 décembre 1945. Elle fit disparaître la distinction fondamentale des activités bancaires sous un titre unique, les « établissements de crédit » , les libérant ainsi de toute contrainte sur l’origine et l’investissement de leurs ressources. C’est ce qu’ils nomment fièrement « banque universelle ».

 

   A la tribune de l’Assemblée nationale, Delors avait prétexté la nécessité de s’adapter à l’environnement international pour justifier la création d’une véritable « communauté bancaire » au nom de « la liberté d’association » (sic). La séparation « entrave le développement d’une saine concurrence », disait-il. On a vu le résultat. Aujourd’hui, la banque française est devenue un véritable oligopole contrôlé par les « quatre gros » (ils ont tout avalé) : BNP-Paribas, Société générale, Crédit agricole et Caisse d’épargne-Banque populaire.

[…]

 

    Texte intégral : Mettre les banques au pas et redonner le la : LE GLASS-STEAGALL GLOBAL et le PRÉCÉDENT FRANCAIS.

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