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Le blog de Christophe Vieren

Préjugés sur les minima sociaux

18 Mai 2012 , Rédigé par Christophe Vieren Publié dans #Prejuges_et_stigmatisation

Deuxième article d'une série démontant les préjugés sur la pauvreté, l'assistanat, l'immigration, les Roms, . . .

2) Sur les minima sociaux

2-1) « La France distribue des minima sociaux élevés » 

FAUX ! La France est sous la moyenne européenne : le montant des minima sociaux s'élève à 72 % du seuil de pauvreté  contre 76 % dans l'Union Européenne (base : famille de deux enfants, seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) comme l'illustre le graphique ci-dessous.


Source : "Un panorama des minima sociaux en Europe", p. 8, revue "études et résultats", N° 464, février 2006, DREES, Ministère de la Santé et de la Protection sociale).

  Minima sociaux pour un couple avec deux enfants-14 pays UE-

    Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l'ensemble des revenus : le RMI équivalait en 1988 à 50 % du SMIC et le RSA-socle équivaut à 42 % (474,93 € pour une personne seule en 2012).

2-2) « Il n'y a pas assez d'argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux »

FAUX ! D'une part, seule la moitié des 7,5 milliards d'€ prévus pour le RSA sont effectivement dépensés, à cause des non-recours (cf. 2-4.). D'autre part, il est possible de prendre des mesures - en particulier de plus grande justice fiscale - afin d'accroître les recettes de l'état et des collectivités territoriales.

2-3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »

FAUX ! Ce n'est pas avec les allocations qu'on peut vivre dignement en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s'appauvrit encore plus lorsqu'elle s'agrandit.

 

Exemple : une famille au seuil de pauvreté, en passant de deux enfants à trois enfants, passe en dessous de ce seuil ! En effet pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille s'élèvera de 161 € d'allocations familiales tandis que son seuil de pauvreté s'élèvera de 0,3 x 954 € soit 286 €. C'est ainsi que l'on dissuade les pauvres d'avoir des enfants !

Démonstration : le seuil de pauvreté (à 60% du revenu median) pour une personne seule est de 954 €. Le seuil de pauvreté pour cette famille est de 2003 € mensuels ( (1+0,5+0,3+0,3) x 954 € ). Disons 2.100 € de revenus (y compris allocations familiales), juste au-dessus du seuil de pauvreté. Lorsque le nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté deviendra 2.290 € ( (1+0,5+0,3+0,3+0,3) x 954 € ). Ses revenus, augmentés de 161 € (allocations familiales) seront alors de 2.261 €, inférieur au seuil de pauvreté !

2-4) « Les gens font tout pour toucher le maximum d'aides »

FAUX ! La moitié des personnes éligibles au RSA n'en fait pas la demande (source : "La moitié des personnes éligibles au RSA n'en fait pas la demande", Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2737, 2011, Odenore).

   Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l'aide publique, la complexité des démarches, le manque d'information, le souhait de ne pas être contrôlé. cancer-assistanat.jpg

   Pour les taux de non-recours aux prestations sociales, voir aussi 6-4. .

2-5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

VRAI ! Mais la société doit aussi engager des moyens suffisants pour que son devoir de soutenir les personnes en difficulté se traduise en un accompagnement réel et ne consiste pas uniquement en du contrôle. Or « Le suivi des allocataires du RSA parait s'être dégradé, puisque, pour les seuls allocataires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d'engagement réciproque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l'époque un contrat d'insertion. » commentent les auteurs (source : "La moitié des personnes éligibles au RSA n'en fait pas la demande", Actualités Sociales Hebdomadaires, N° 2737, 2011, Odenore).

 

    Pour ce qui est de l'accompagnement des chercheurs d'emploi, il n'est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de demandeurs d'emploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental estiment qu'il faudrait se rapprocher de la cible de 60 demandeurs d'emploi par conseiller (source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011)

2-6) « On peut s'en sortir mieux au RSA qu'avec le SMIC »

FAUX ! C'est TOTALEMENT IMPOSSIBLE.

 

Et  pourtant Laurent Wauquier déclarait : wauquiez.jpg« Un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut  gagner plus qu'un couple dans lequel il y a une personne qui travaille  au SMIC » le 8 mai 2011.  

 

        Exemple d'un couple locataire en Île-de-France :

 

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allocations chômage (RSA-Socle)

Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000 € mensuel net (+ RSA-activité)

Sans enfant avec aide au logement (APL)

598(RSA)+360(APL) = 

958 €

+ droit à la CMUC

1000+200(APL)+218(RSA-activité) = 

1418 €

pas de droit à la CMUC

Sans enfant et sans APL

 

712 €

+ droit à la CMUC

1000+332(RSA-activité) = 

1332 €

pas de droit à la CMUC

Avec deux enfants et APL et Allocations familiales (126 €)

859+470(APL) =
 

1329 €

+ droit à la CMUC

1000 + 390(APL) + 126 (AF)
+ 350(RSA activité) = 

1866 €

+ droit à la CMUC

Avec deux enfants et sans APL. AF=126 €

 

997 €

+ droit à la CMUC

1000+126+491(RSA activité) = 

1617 €

+ droit à la CMUC

Nota bene :

  •   Les simulations d'APL ont été effectuées sur le site de la CAF pour un loyer de 700 € à Paris.
  •   RSA activité = Montant forfaitaire RSA + 62 % des revenus d'activité du foyer - Ressources du foyer - Forfait d'aide au logement (voir http://bit.ly/yB2UJy). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000x62 %)-1000-114=218 € . Note : 114 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes bénéficiant d'une aide au logement. Pour la situation avec deux enfants, cela donne 997+(1000 x 62 %) - 1000 - 126 - 141=350 €.

   Note : 141 € est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de 3 personnes et plus bénéficiant d'une aide au logement.

  •   Le RSA socle comprend les allocations familiales.
  •   Pour avoir accès à la CMUC (CMU-Complémentaire), les revenus mensuels doivent être inférieurs à 971 € pour une famille de deux personnes et 1360 € pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement pour les locataires bénéficiant d'une aide au logement : 114 € mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 141 € pour plus de trois personnes (sources : CMU complémentaire : y avez-vous droit ?  et Plafonds applicables pour l'octroi de la CMUC et l'aide complémentaire santé).

    Deux commentaires :

  •   Effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant : plusieurs témoignages nous montrent qu'il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ?
  •   Nous n'avons pas pris en compte des dépenses de garde d'enfant ou de services essentiels (transport, gaz, électricité) qui peuvent être différentes entre une famille percevant un SMIC et une famille percevant le RSA socle.

2-7) « Toute une partie de la population a tendance à se laisser porter par les aides », «99% de la population sont des glandeurs et 1% essaie de s'en sortir », Clélia et Étienne, étudiants en école de commerce, à 0' 17" et 1'20 de l'émission "La France, un pays d'assistés ?", Avril 2010 !

FAUX ! 5% de la population française étaient allocataires de minima sociaux dont 2% pour le RSA (resp. 3,5 millions dont 1,3 millions) en 2009. 44% de ces allocataires le sont au titre du handicap (AAH) ou de la vieillesse (AVS, ASPA, AER-R).
Source : Protection et aide sociale, paragraphe Allocataires de minima sociaux, INSEE.

 

Nota : ne sont pas inclus les prestations familiales car, liées à la présence d'enfants à charge, celles-ci bénéficient à TOUS les parents, soit sous forme d'aides pour les plus pauvres (ex : allocation de rentrée), soit via le quotient familial pour les plus riches (10 % de ménages aux plus hauts revenus se partagent près de 50% des réductions d'impôts qu'il induit). Sur les prestations familiales voir mon billet !

Source :« Le quotient familial, un coûteux privilège de classe », Christiane Marty, 2011.

 

   Sur le présumé effet dissuasif des minima sociaux sur la recherche d'emploi, voir Y a-t-il une corrélation entre le chômage et les minima sociaux ?

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Papounet 23/05/2012 16:16


bravo super Chritophe t'es le plus fort...