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Le blog de Christophe Vieren

Préjugés sur les fraudes aux prestations sociales

22 Juin 2012 , Rédigé par Christophe Vieren Publié dans #Prejuges_et_stigmatisation

  Salauds de pauvres ? Les fraudes aux prestations sociales représentent 2% de l'ensemble des fraudes fiscales et sociales (France, 2010).

   A en croire certains discours tel celui de N. Sarkozy (Bordeaux, novembre 2011), les déficits publics seraient liés à un manque à gagner de l'État lié aux fraudes aux prestations sociales. La réalité est tout autre. Même si celles-ci existent et doivent être réduites par tous les moyens possibles, les fraudes sociales ne représentent qu'une très faible part des fraudes avérées : environ 2% de l'ensemble des fraudes sociales et fiscales comme l'illustre le graphique ci-dessous (France, 2010).

 

    Légende : les fraudes des particuliers sont représentées par les barres de teintes vertes (4,7 milliards d'€), celles des professionels et entreprises par les barres de teintes orangées (8,1 milliards d'€). Pour le détail, cliquez sur le graphique ci-dessous ou sur le bandeau qui suit.

 

Part fraudes prestations sociales dans fraudes totales Fran

Le chiffrage et ses sources sont disponibles à partir de cet article La fraude fiscale coûte plus cher à l'État que la fraude sociale de France24, ou en cliquant sur l'image associée ci-dessous :

 

La-Fraude-en-France_Infographie_France24.jpg

 

 

Et si l'on prend en compte les estimations de fraudes ?
   Si l'on prend en compte non plus les fraudes avérées mais les estimations alors la part des fraudes aux prestations sociales reste tout aussi modeste. Ainsi :

 

  Concernant la fraude sociale réelle, tant au niveau des prestations indues (particuliers) que des cotisations non réalisées (employeurs), dans ce rapport parlementaire (juin 2011) on peut lire : « la fraude aux prestations pour le régime général représenterait donc entre 2 et 3 milliards d’euros » tandis que « la fraude aux prélèvements sociaux [..] représenterait entre 8,4 et 14,6 milliards d’euros ».

   Les premières concernerait 1% des particuliers et les secondes 10 % des entreprises. Il s'agit là d'estimation extrapolée à partir de diverses sources françaises ou étrangères.

 

   Concernant l'évasion fiscale réelle, le montant est très difficile à mesurer. Tout au plus peut-on faire des estimations par croisement de données. Ainsi :

  • Le juge Van Ruymbeke l'estime à 20 milliards d'€ annuels.

  • Dans son ouvrage « Ces 600 milliards qui manquent à la France » (mars 2012, interview sur france info, 8 mn), Antoine Peillon, journaliste d'investigation, estime à 600 milliards le manque à gagner sur plusieurs décennies. Cette somme se répartit en deux parties entre les entreprises et groupes d'une part (340 milliards) et les particuliers d'autre part (260 milliards). Il ne s'agit pas d'un flux annuel mais du stock constitué sur des décennies. Cela représente en terme de manque à gagner fiscal annuel une somme de 32,5 milliards, soit 17% du budget de l'état, soit le budget total de l'éducation nationale, 2e poste de dépenses après le service de la dette.

    Concernant la fraude fiscale : en 2005 elle est évaluée entre 20 et 25 Milliards d'€ par le Conseil des prélèvements obligatoires, à 30 Milliards d'€ par la Direction du Budget, ou encore à 50 Milliards d'€ par la Commission Européenne.

 

    On voit bien que la part des fraudes aux prestations sociales est encore plus modeste selon ces estimations de fraudes.

    Pour d'autres préjugés sur les prestations sociales, voir également : Préjugés sur la sécurité sociale et la santé et  Préjugés sur les prestations familiales.

 

   Très bon article sur un autre blog avec lien pour approfondir et toutes les sources des données : La fraude sociale sur la balance, par Jérôme Latta| ,  24 janvier 2014.

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