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Le blog de Christophe Vieren

Préjugés sur la dette publique

19 Mai 2012 , Rédigé par Christophe Vieren Publié dans #Dette publique

Douzième d'une série d'articles démontant les préjugés sur la pauvreté, le chômage, l'assistanat, l'immigration, les Roms, les impôts, la dette, . . .

12) Sur la Dette publique

FAUX ! Sans commentaires

 

DettePubliqueFrancaise_gauche_vs_droite.jpg

 Pour une courbe de la dette publique : ICI (wikipedia selon Insee).  

FAUX !  C'est une possibilité mais certainement pas une obligation : on peut aussi choisir de maintenir les recettes, voire de les augmenter !

 

Pour cause de modification de la législation fiscale (bouclier fiscal, …) les recettes sont passées de 44,3 % à 42,5% du PIB entre 1999 et 2008. Si cette législation n'avait pas été modifiée, les recettes représenteraient 45,3 % en 2008, soit 3 points de PIB en plus !

 

La dette publique aurait alors été inférieure de 20 points de PIB car la charge des intérêts annuels eut été réduite de 0,5 point de PIB  et serait alors à peine supérieure aux 60% du PIB autorisés par le Traité de Maastricht. 

 

Source : « Rapport sur la situation des finances publiques », Jean-Philippe Coris & Paul Champsaur, resp. directeur et ex-directeur de l'INSEE, mai 2010. « Rapport d'information 2689 », Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008. Commentés tous deux dans cet article : « Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France », L. Mauduit, juil. 2010. (pour les non abonnés, me demander).

 

Rappelons que la moitié des allègements fiscaux provient de la baisse de l'impôt sur le revenu : 2 % de PIB contre 0,6 % pour la baisse de TVA et 0,5 % pour la baisse de l'impôt sur les sociétés.

 

Source : « Rapport d'information 2689 », pp. 9-12, Gilles Carrez, député UMP, juillet 2008.


Ce qui a profité aux plus riches : le taux marginal de l'impôt sur le revenu est passé de 53 % à 40 % entre 2002 et 2007 (mandat de N. Sarkozy). 

 

Source : rapport d'information « Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? », Sénat, 2012. Ou ICI (wikipedia).

 

Si vous pensez qu'indépendamment de la question des recettes, il faut réduire les dépenses publiques, je vous invite à lire les articles sur la question : préjugés sur les dépenses publiques .

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C
<br /> @Marin : si c'est juste une question de sémantique, alors nous sommes d'accord !<br />
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M
<br /> Elle n'est pas fondalementalement différente , mais rappelez vous de la TVA sociale Sarkozy  ui était un emplâtre sur une jambe de bois , et de la TVA pour la restauration que l'Europe a<br /> remis sur le tapis durant dix ans , c'est pourquoi le teme TVA même sociale ne convient pas ... Crest purement sémantique , mais la sémantique conditionne souvent les choses ....<br />
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C
<br /> Encore faudrait-il savoir expliquer en quoi votre taxe est différente d'une TVA sociale. Peut-être auriez-vous une page web qui expliquerait cela différemment de la manière dont vous avez tenté<br /> de le faire jusqu'à présent. vous n'êtes pas seul à envisager une telle taxe miraculeuse ?<br />
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M
<br /> Parler de la TVA sociale c'est faire un amalgame qui empéche de comprendre ce que ce mode de prélévement pourrait apporter .....<br />
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C
<br /> "Séparer" les taxes ou pas ne répond pas à ma question. Mais bon, restons en là. Je crois en fait que, séparées (à quel niveau ?) ou pas,  les modalités d'applications sont celles de la TVA.<br /> A vous lire, "votre" taxe n'est plus ni moins que la "TVA sociale" (la TVA<br /> sociale sur wikiepedia). Et j'agrée<br />
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M
<br /> De plus celle-ci doit se calculer avant l'application de la TVA pour ne pas perturber trop les calculs et ppour pouvoir avoir des références ....<br />
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M
<br /> NON , il faut absolument séparer les taxes , la TVA restant ce qu'elle est et une nouvelle taxe , appelons la PSVA dévolue au social ...<br />
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C
<br /> Ce n'est pas l'effet que je n'ai pas compris. Ce sont les modalités d'application. En particulier quelle différence de modalités d'application avec celui appliqué pour la TVA ?<br /> <br /> <br /> La différence entre les deux part de taxe (l'une "normale" comme aujourd'hui et l'autre que l'on appelle couramment "sociale") résideraient uniquement dans l'usage des recettes : la (nouvelle)<br /> partie dite "sociale" serait dévolue aux financement des destinatiosn actuelles des cotisations salariales et patronales sur le travail.<br />
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M
<br /> Taxe à ratio unique , qui serait calculée euro pour euro sur les sommes perçues par les prélévements sociaux qui eux seraient supprimés  , donc comme les importations seraient impactées ,<br /> les produits "made in France" en profiteraient et baisseraient ...<br />
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M
<br /> OUI , bien sûr , mais la plus part sont fabriqués dans des pays ou le social n'est pas pris en charge et c'est ce qui plombe notre industrie , alors de transférer les financements sociaux sur la<br /> consomation rétablirait la parité , ne te potentialise pas sur la TVA qui resterait ce qu'elle est , mais demande toi ce qui arriverait si on supprimait les prélévements socisaux ouvriers et<br /> patronaux pour les remplacer par une taxe sur la consommation qui ne serait pas la TVA en gardant celle-ci.....<br />
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C
<br /> Désolé mais je crains ne pas avoir compris car il me semble que la TVA concerne déjà tous les produits vendus et consommés sur le sol français, importés ou non.<br /> <br /> <br />  <br />
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M
<br /> A l'heure actuelle , le prix de vente d'un article est composé comme ceci ...<br /> <br /> <br /> (Prix de revient + charges +bénéfices de l'entreprise )=Prix net + TVA<br /> <br /> <br /> Avec le nouveau mode de calcul <br /> <br /> <br /> (Prix de revient +bénéfices de l'entreprise)=(Prix entreprise +Taxe sociale)= Prix net+TVA<br /> <br /> <br /> La différence se situe au niveau des importations qui supportent cette taxe sociale comme pour les produits français rétablissant la justice entre les produits ...<br />
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M
<br /> En effet , la création de cette taxe sera contrebalancée par la supression des prélévemants , et comme le CSG et le CRDS seront concernés et que les produits français pourront si le transfert est<br /> bien fait diminuer , tous les effets pervers seront limités ....<br />
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C
<br /> Je ne comprends pas comment être plus en amont que la TVA ?<br /> <br /> <br /> Pouvez-vous préciser ?<br />
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M
<br /> C'est pour cela qu'il ne faut pas faire peser ce transfert sur la TVA , car ce systéme est trop rigide et contôlé par l'Europe , il vaut mieux créeer une nouvelle taxe  qui sera recouvrée<br /> comme la TVA , mais qui le sera en amont commele sont les prélévements a l'heure actuelle ....<br />
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C
<br /> @Marin : oui en effet la "TVA sociale" que vous proposez semble une bonne piste aux réserves près exprimées ICI par Denis Clerc : La TVA<br /> « sociale » : un pari risqué<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> En outre, cela demande une remise à plat considérable pour ne pas pénaliser certaines catégories plus que d'autres : les retraités par exemple puisqu'ils ne sont plus soumis à certaines<br /> cotisations salariales par définition verraient leur pouvoir d'achat régreser sauf à envisager une compensation. En envisageant une montée en puissance progressive de cette TVA sur plusieurs<br /> années c'est envisageable. Hélas, "planifier" est devenu dans notre 5e république que j'espère moribonde, un mot tabou !!!<br />
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C
<br /> @Patrick (republication de mon commenatire de mai 2012 our cause de mise en page défectueuse) :<br /> <br /> <br /> Tout le monde ne peut qu'être d'accord. Encore faudrait-il réussir à inciter les consommateurs à devenir citoyens. C'est tellement plus tentant de laisser les autres faire et de<br /> se plaindre - ou pire se tourner vers le pire - lorsque ça a mal tourné !<br /> <br /> <br /> Mais comment faire ? Ne sommes-nous pas dans un cercle vicieux ? Les medias abrutissent les "citoyens" qui élisent aveuglément des hommes politiques aux mains des medias (complexe<br /> militaroindustriel en France) et qui, par conséquent, ne fait rien pour développer la démocratie (celle-ci a régressé en France depuis plusieurs décennies). Du pain et des jeux pour asservir le<br /> peuple, voilà le programme des partis dominants qui se substituent l'un à l'autre depuis 70 ans ! <br /> <br /> <br /> A quand une autorisation d'émettre pour une chaine de télévision associative, indépendante du pouvoir et de l'argent ?<br />
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M
<br /> vous ne proposez comme solutions que des économies ou une augmentation des recettes , mais il y a une autre solution , moins douloureuse et plus efficace , il suffit de changer l'asiette des<br /> prélévements sociaus et les faire reposer sur le plus grand nombre et non sur une partie de plus en plus réduite de la population , une taxe remplaçant les prélévements sociaux sur la<br /> consommation perméttrait de pénaliser les importations sans que les produits fabriqués en France soient impactés , et l'équilibre finirait par se retrouver , car notre dette ders en grande partie<br /> a financer nos importations .....<br />
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P
<br /> En Etat qui se met au service de la population à une gestion efficace avec un budget modeste, sain et équilibré.<br /> <br /> <br /> Un Etat qui met la population à son service se permet une gestion dépensière, non réfléchie, il s'en fout un peu, c'est le peuple qui paie ... et puis sinon pas grave, le système est<br /> prévu pour faire de la dette, non ?<br />
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C
<br /> Ooi peut-être faudrait-il plus de décentralisation régionale. C'est ce qui se passe peu à peu en France. Il faut toutefois ne pas oublier que la république est une et indivisible, chose que l'on<br /> a pas su faire avec l'Europe (course au moins disant fiscal et social), et encore mions avec le Monde (solidarité entre les peuples et coopération plutôt que mise en concurrence).<br /> <br /> <br /> En revanche, je ne comprend pas : "l'Etat ferait mieux de réduire drastiquement ses dépenses pour se mettre au service de la population et non plus mettre la population à son<br /> service." ????<br /> <br /> <br />  <br />
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