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Le blog de Christophe Vieren

Les promesses déçues de l'Europe-marché

23 Décembre 2012 , Rédigé par Christophe Vieren Publié dans #Europe

   Ayant particulièrement apprécié l'article "Les promesses déçues de l'Europe-marché" de Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives Économiques (p. 12, Hors série 95, déc. 2012) sur la construction européenne, je le reproduis ici, in extenso, après un très court résumé personnel.

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Mon résumé :

   La construction européenne avait bien débuté avec la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1952) dont l'objectif était de gérer en commun et hors marché les ressources essentielles de l'époque : le charbon et l'acier.

    Puis, après l'échec de la CED (Communauté européenne de défense, 1954), la construction européenne a pris un tout autre tournant avec, en 1957, le Traité de Rome qui entérinait un marché commun. Cette conception d'une Europe-marché, laquelle ne favorise pas le développement économique, a ensuite dominé : les instances communautaires devaient alors édicter et faire respecter des règles pour veiller notamment à ce que la concurrence y soit la plus libre possible.

   Cette conception d'une Europe-marché, inscrite dans une logique libérale, a par la suite encouragé le dumping fiscal et social. C'est ce qu'illustrent les deux graphes ci-dessous.

Taux-marginal-moyen-imposition-revenus-personnes-physiques-.png Taux-moyen-nominal-imposition-benefices-entreprises---tau.png

   Dumping fiscal et social d'autant plus tentant que l'UE s'élargissait à des pays aux niveaux de revenus de plus en plus éloignés : l'écart de revenus a été multiplié d'un facteur 10 entre l'union à 6 (1960-1973) et l'union à 27 (2007-2012). Il est aujourd'hui d'environ 18 comme l'illustre le graphique ci-dessouRapport_entre_PIB_pays_de_UE_1960-2010_Alter_Eco2012.png   Cette conception d'une Europe-marché a aussi handicapé le développement économique en ne favorisant pas la construction de grandes entreprises de périmètre européen, chaque pays défendant ses champions nationaux. Le récent échec du mariage du siècle entre le franco-allemand EADS et le britannique BAE System ne saura faire oublier les rares réussites passées : la franco-hispano-allemande EADS (2000), la franco-italienne SMT Electronics et la franco-allemande Aventis. Cette dernière fera l'objet, en 2004, d'une OPA hostile - encouragée par le gouvernement français ! - de la part du français Sanofi. Fermez le ban des grandes entreprises européennes.

Part des dépenses fédérales dans dépenses publiques UE   Désormais l'euroscepticisme est tel qu'il paraît difficile de construire une Europe politique fédérale, ce qui passe en particulier par un budget fédéral digne de ce nom. Il représente aujourd'hui 2% des dépenses publiques de l'UE contre 63% aux États-Unis et 37 % aux Canada.

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L'article Les promesses déçues de l'Europe-marché
G. Duval p. 12
, Hors série 95, Alternatives économiques, déc. 2012, réservé en ligne aux abonnés. 

   La logique libérale qui prévaut en Europe a encouragé le dumping fiscal et social ; il a aussi handicapé le développement économique et favorisé le scepticisme des habitants.

   Faiblesse chronique de l'activité et persistance du chômage de masse : avant même l'institution de l'euro, l'Union européenne avait déçu beaucoup des attentes qui avaient été placées en elle. Ce n'est pas surprenant car la conception d'une Europe-marché, qui a dominé la construction européenne depuis le traité de Rome, est structurellement défavorable au développement économique. Elle a en effet encouragé à l'excès le dumping fiscal et social au sein du Marché commun puis du marché unique. 

 

Le libéralisme en étendard

   Après la Seconde Guerre mondiale, la construction européenne avait pourtant commencé de façon fort peu libérale. La Communauté européenne du charbon et de l'acier (Ceca) fut en effet lancée le 9 mai 1950 par un discours resté célèbre de Robert Schuman, à l'époque ministre des Affaires étrangères français, et mise en place en 1952. Elle rassemblait déjà les six pays qui allaient fonder plus tard le Marché commun : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Son objectif : gérer en commun, et hors marché, des ressources rares, dans une Europe encore en ruine. Des ressources essentielles à l'époque : le charbon et l'acier. Le geste avait une portée symbolique d'autant plus grande que l'accès à ces ressources avait été une des principales sources des tensions franco-allemandes avec l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine en 1871, puis l'occupation de la Sarre en 1920 et de la Ruhr en 1923 par les armées françaises.

   Mais après l'échec du projet de Communauté européenne de défense (CED), refusée par le Parlement français en 1954, le projet d'intégration européenne prit une tout autre orientation avec le traité de Rome conclu en 1957. Prenant acte des fortes réticences qui subsistaient à abandonner des éléments significatifs de souveraineté pour les confier à des instances européennes, les gouvernements des six pays fondateurs décidèrent de se limiter à la construction d'un marché commun dans lequel la fonction quasi exclusive des instances communautaires serait d'édicter et de faire respecter des règles, notamment pour veiller à ce que la concurrence y soit la plus libre possible. Ce faisant, ils s'inscrivaient dans la logique du courant de pensée dit "ordolibéral", du nom d'un groupe alors très influent d'économistes allemands qui avaient modelé la République fédérale naissante (cf. encadré).

   L'objectif était de faire progresser à grands pas l'intégration économique entre les pays de ce qui est devenu au fil du temps l'Union européenne, sans pour autant avoir à déléguer au préalable aux instances communautaires des éléments significatifs de souveraineté politique ni à les doter d'un budget un tant soit peu conséquent : cinquante-cinq ans plus tard, celui-ci ne représente d'ailleurs toujours que 1 % du produit intérieur brut (PIB) européen et, dans les discussions actuelles à ce sujet pour la période 2014-2020, la seule question que se posent les gouvernements est de savoir comment le réduire encore.

   Le traité de Rome visait essentiellement à libéraliser les échanges de biens en supprimant les droits de douane aux frontières des six pays fondateurs. Mais au fil du temps, cette logique de l'Europe-marché a été constamment poursuivie et approfondie, notamment avec l'acte unique, adopté en 1986, qui avait pour but de libéraliser cette fois les investissements étrangers, les échanges de services et les flux financiers. Ce qui a impliqué notamment une remise en cause du caractère public de nombreuses activités dans les pays membres, en particulier dans la distribution de l'électricité et du gaz ou encore dans les réseaux de transports et de télécommunications. Dans l'esprit de ses initiateurs, l'interpénétration économique croissante provoquée par l'existence de cet espace commun piloté par des règles, et le surplus de richesse qu'elle devait apporter allaient conduire, à terme, à faire accepter aux peuples la construction d'une Europe politique de type fédérale. C'était ce qu'on a appelé la théorie du spill over.

Un jeu perdant-perdant

   Cette dynamique n'a guère fonctionné jusqu'ici et toutes les tentatives pour aller dans le sens d'un saut fédéral au niveau européen ont échoué. C'est plutôt l'euroscepticisme qui a constamment progressé au sein de l'Union depuis plus de vingt ans. Il faut dire que le Marché commun puis unique n'a guère tenu ses promesses de prospérité accrue. L'Europe est au contraire devenue un espace de stagnation économique chronique et de chômage de masse permanent. La raison se niche dans cette logique ordolibérale qui favorise un dumping social et fiscal défavorable au développement de l'activité économique. En effet, dans un tel marché, chaque État a intérêt à essayer d'abaisser le coût du travail chez lui pour pouvoir exporter davantage chez ses voisins. Quand un État s'engage dans une telle politique, il peut être gagnant, mais quand tous la mènent en même temps, tout le monde est perdant, car le coût du travail n'est rien d'autre que le revenu des salariés, et la demande intérieure européenne s'en trouve affaiblie.

   Il en va de même sur le terrain fiscal où les règles ont été jusqu'ici très insuffisamment harmonisées sur les facteurs de production les plus mobiles : les bénéfices des entreprises et l'épargne des plus riches. Dans un tel contexte, tous les États sont incités à abaisser les taux d'imposition sur ces types de revenus afin d'attirer chez eux les riches et les investisseurs étrangers. Ce n'est pas la moindre des explications de la hausse quasi continue depuis trente ans de l'endettement des États européens, avant même la crise enclenchée en 2008.

   Facteur aggravant, ce jeu perdant-perdant n'est pas symétrique : il est moins perdant pour des petits États que pour des grands. En effet, quand un petit pays, comme l'Irlande ou les Pays-Bas, limite la hausse du coût du travail chez lui, il peut plus facilement qu'un grand gagner suffisamment d'exportations supplémentaires pour compenser la stagnation de sa demande intérieure. Il en va de même en matière fiscale : lorsque le Luxembourg, l'Irlande ou la République tchèque abaissent leurs taux d'imposition sur les revenus de l'épargne ou les bénéfices des entreprises, ils peuvent réussir à attirer suffisamment de riches et d'entreprises pour qu'au final leurs recettes fiscales augmentent, car leurs pertes internes sont limitées. Mais quand un grand pays, comme la France, l'Allemagne ou l'Italie, doit les suivre pour éviter de perdre l'épargne de leurs riches ou une fraction significative de leurs entreprises, cela se traduit nécessairement pour eux par une perte importante de recettes fiscales. Dans ce jeu perdant-perdant de l'Europe-marché, les grands pays sont donc structurellement davantage perdants encore que les petits.

 

Une entrave au développement économique

   Il a été jusqu'ici impossible de corriger ce problème structurel, parce que le système politique de l'Union européenne est en réalité dominé par les petits États, même s'il existe des mécanismes pour pondérer les droits de vote au Parlement européen et au Conseil de l'Union en fonction des populations. Chaque État a encore droit pour l'instant à un commissaire européen et dispose d'un droit de veto sur de nombreux sujets, et notamment en matière fiscale.

   Facteur aggravant, les vagues successives d'élargissement ont consisté surtout à faire entrer dans l'Union des petits États supplémentaires. Ces élargissements ont de plus constamment accru les inégalités de revenus au sein du Marché commun puis du marché unique, rendant d'autant plus dommageable l'incitation permanente au dumping fiscal et social qui est inscrite au coeur de la construction européenne. Cet effet avait été toutefois sensiblement limité par une hausse significative du budget européen lorsque la Grèce, l'Espagne et le Portugal étaient entrés dans l'Union dans les années 1980 : les fonds structurels avaient aidé ces pays à financer leur rattrapage. Cela n'a pas été le cas, en revanche, lors des derniers élargissements - à dix pays d'Europe centrale et orientale (Peco) en 2004, puis à la Roumanie et à la Bulgarie en 2007. Ces intégrations ont été réalisées à budget constant. Et cela bien que les écarts de niveaux de vie avec ces pays fussent encore bien supérieurs à ceux observés lors des élargissements précédents.

   Parallèlement, le primat de la concurrence au sein du Marché commun puis unique a - logiquement - abouti au démantèlement progressif des politiques industrielles des États membres ; en soutenant les acteurs nationaux dans tel ou tel secteur, ils faussaient en effet la dite concurrence. Mais des politiques industrielles européennes n'ont pas été pour autant développées pour pallier cette disparition des politiques nationales, contribuant ainsi à désarmer l'économie du Vieux Continent vis-à-vis de pays comme le Japon, la Chine ou les États-Unis, qui sont, eux, dotés de politiques industrielles très actives. Même les rares contre-exemples, comme l'aventure Airbus dans l'aéronautique ou encore la fusée Ariane et l'Agence spatiale européenne, sont nés d'initiatives intergouvernementales construites en dehors du cadre communautaire.

   Le primat de la concurrence a également gêné la consolidation des entreprises européennes : la Commission a en effet empêché la plupart des fusions intra-européennes significatives, au nom du risque de "position dominante". Du coup, les champions nationaux européens ont orienté essentiellement leur croissance vers l'extérieur de l'Europe, vers les États-Unis dans les années 1990, puis vers l'Asie dans les années 2000. C'est la raison pour laquelle, contrairement à ce qui s'était produit aux États-Unis tout au long du XIXe siècle, les grandes entreprises du Vieux Continent exercent un puissant lobbying contre toute tentative de mieux protéger le marché européen contre le dumping social ou environnemental en provenance d'autres zones : ce sont en général les zones sur lesquelles elles comptent le plus pour développer leurs affaires.

   Enfin, avant même l'euro, un niveau supplémentaire de dumping interne au Marché commun puis unique existait : celui lié aux dévaluations compétitives des monnaies les unes vis-à-vis des autres. Depuis plusieurs décennies déjà, des tentatives de maîtrise de ces fluctuations avaient abouti à la création du serpent monétaire européen en 1972, puis du système monétaire européen en 1979. Mais ces mécanismes ne sont jamais parvenus à résister durablement à la spéculation et le système monétaire européen avait définitivement explosé en 1992-1993.

   L'euro a mis un terme pour l'essentiel à cette forme de dumping et sa création a marqué une rupture majeure vis-à-vis de la logique de l'Europe-marché : les États participants acceptaient pour la première fois de transférer au niveau européen un élément central de souveraineté nationale. Mais, en l'absence de mutualisation des politiques budgétaires, les lourds défauts de la gouvernance économique de la zone euro ont suscité de nouvelles difficultés et empêché d'en tirer tous les bénéfices . Tandis que les autres formes de dumping intra-européen ont continué à exercer leur pression néfaste.

   Guillaume Duval, décembre 2012.

L'influence persistante de l'ordolibéralisme

   Pour comprendre les difficultés que rencontre la construction européenne, il faut revenir aux sources de l'ordolibéralisme, une branche spécifiquement allemande du libéralisme économique. C'est au début des années 1930 que se forme, autour de l'économiste Walter Eucken (1891-1950), l'école dite "ordolibérale" à l'université de Fribourg, dans le sud de l'Allemagne. Après le traumatisme de l'hyperinflation de 1923 et face à la crise de 1929, ces économistes refusent l'interventionnisme étatique prôné notamment par John Maynard Keynes mais aussi, dans un genre très différent, par Adolf Hitler. Ils récusent cependant également le laisser-faire défendu par les libéraux classiques de tradition anglo-saxonne : ils plaident en faveur d'une action publique forte, mais centrée sur la stabilité de la monnaie et sur des règles publiques strictes, établissant une sorte de constitution économique et sociale. Dans ce cadre, l'État se voit principalement confier un rôle central en matière de protection de la concurrence et de lutte contre les concentrations, tandis qu'une banque centrale indépendante doit veiller à la stabilité de la monnaie et empêcher le retour de l'inflation.

   Avec l'arrivée au pouvoir d'Adolf Hitler en 1933, leurs thèses sont balayées. Mais après la guerre, l'heure des ordolibéraux sonne : en 1948, un des leurs, Ludwig Erhard (1897-1977), est chargé par les puissances d'occupation de rebâtir l'économie allemande. Les Allemands ont gardé un très mauvais souvenir de l'étatisme hitlérien et les alliés ne veulent plus des puissants Konzern d'avant-guerre : l'ordolibéralisme convient à tous. Contrairement à ce que l'on croit souvent, l'"économie sociale de marché" mise en place après-guerre en Allemagne fédérale n'est donc pas d'inspiration social-démocrate, mais franchement libérale.

   L'ordolibéralisme influencera ensuite fortement la construction européenne. D'abord, parce que le traité de Rome doit beaucoup au gouvernement de Konrad Adenauer dont Ludwig Erhard était ministre de l'Economie. Mais aussi, parce que cette philosophie convenait bien également aux autres États fondateurs : ceux-ci ne voulaient pas entendre parler d'un exécutif européen fort ni de politiques discrétionnaires ambitieuses au niveau communautaire. Et aujourd'hui encore, l'Europe se situe toujours pleinement dans cette logique ordolibérale de gouvernement par les règles, avec le traité de Lisbonne, le pacte de stabilité, renforcé en 2011 et dorénavant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

 

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Michel Martin 27/12/2012 14:13


Entre libéralisme et centralisme, il me semble que la subsidiarité doit pouvoir trouver sa place. C'est une notion qui est inscrite quelque part dans les traités, mais elle a quelques difficultés
à se frayer un chemin. La subsidiarité, c'est l'art de prendre les décisions au plus bas niveau pertinent possible. On peut ainsi aller du consensus pour les règles fondatrices, les
constitutions, jusqu'aux décisions individuelles, en passant par des modes de prise de décision démocratiques locales ou régionales.


Le problème avec la fiscalité c'est que l'harmonisation, c'est à dire la mise en place de règles communes, est indispensable, sans quoi, le manque de régulation conduit au processus du moins
disant décrit dans l'article. On manque aussi d'un mécanisme de compensation type Bancor pour équilibrer les économies de la zône Euro. Ce qui ne signifie pas que toutes les règles fiscales
doivent être émises par Bruxelles ou Strasbourg. Mais on aurait besoin d'un accord sur l'impôt sur les sociétés et les successions. Pour l'IR, la TVA et les contributions sociales, c'est plus
discutable, on doit pouvoir continuer à réguler à partir des états et même à partir des régions, voire des municipalités pour certaines contributions.